CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre BBMine Creation et l’acheteur (personnes physiques non commerçantes) du site www.bbminecreation.com.
L’acquisition d’un bien via le site mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
BBMine Creation se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Votre achat est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.
Les produits sur le site www.bbminecreation.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche descriptive de chacun de nos articles.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRODUITS
BBMine Creation met en ligne les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.bbminecreation.com, notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.
Les photographies présentes sur le site www.bbminecreation.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux produits. Toutefois, elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société BBMine Creation ne pourra en être engagée. Vous êtes donc invités à vous reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment par rapport aux caractéristiques.
ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS
Le prix des articles vendus sont libellés en euros (€) toutes taxes comprises. Les prix affichés sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les prix des produits pourront être majorés des frais de livraison le jour de la validation de la commande. La livraison en France Métropolitaine est offerte à partir de 150,00 € d’achat, toutes remises et réductions déduites. La livraison en France Métropolitaine est comprise entre 3,50 et 9,50 €. Les frais de port sont facturés une seule fois par commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif et est exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que le prix du transport.
BBMine Creation se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. BBMine Creation s’engage à facturer le ou les articles commandés aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande. À tout moment, des codes de réductions peuvent être offerts aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction selon les conditions du code.
ARTICLE 4 - COMMANDE
BBMine Creation met à votre disposition le site www.bbminecreation.com, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, est décrit ci-après le processus de commande :
Une fois que vo(s)(tre) produit(s) choisi(s), à la bonne taille(s), au(x) colori(s) et quantité(s) souhaité(s), la validation de la commande se compose de la façon suivante :
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Renseigner vos coordonnées,
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Indiquer le mode de livraison choisi,
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Indiquer le moyen de paiement choisi et vos coordonnées bancaires,
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Accepter nos Conditions Générales de Vente puis cliquer sur « Commander »,
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Vous connecter à votre compte PayPal si vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement.
BBMine Creation se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure ou le non-respect des Conditions Générales de Vente.
BBMine Creation s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, BBMine Creation s’engage à en informer le client et à le rembourser dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 - MODE DE LIVRAISON
Les produits seront expédiés sous 7 à 10 jours ouvrables pour toute commande passée du lundi au vendredi (hors samedi, dimanche et jours fériés), à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. BBMine Creation offre les frais de port pour toute commande à destination de la France Métropolitaine dès 150,00 euros d’achat.
En cas d’erreur de libellé, BBMine Creation ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles qui ont été commandés. La commande sera alors remboursée ou réexpédiée à vos frais.
Nous proposons pour le moment la livraison uniquement en France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume Uni.
Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponibles sont de J+2 à J+5 en jours ouvrables, à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure.
BBMine Creation décline toute responsabilité en cas de délai de livraison rallongé du fait des délais postaux, des moyens de transport, des conditions climatiques, d’événements spécial ou de grèves.
En cas de retard prolongé de la livraison, vous êtes invités à le signaler au plus vite au service client, en indiquant les références de la commande. BBMine Creation contactera alors les services du transporteur afin d’ouvrir une enquête :
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Si le colis est retrouvé, il vous sera renvoyé : la procédure de livraison suivra alors son cours normal,
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Si le colis est déclaré perdu par le service de livraisons, le service client vous avisera. BBMine Creation s’engage à rembourser le colis égaré.
Cliquez ci-dessous pour accéder au détail des frais de livraison :
ARTICLE 6 - ERREUR DE LIVRAISON, DEFAUT DE L'ARTICLE
Les risques de transport vous sont supportés. Vous devrez formuler une protestation motivée auprès des services du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Malgré tout le soin apporté par BBMine Creation dans la préparation des colis, une erreur est possible, concernant la taille, l’article ou l’absence de ce dernier. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, vous êtes invités à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé) devra immédiatement être notifiée dans les 48 heures suivant la réception au service client de BBMine Creation.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BBMine Creation sera dégagé de toute responsabilité.
En cas d’erreur de livraison, BBMine Creation prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services de La Poste ou de Mondial Relay.
Conformément à l’article 1641 du code civil, BBMine Creation est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des articles vendus.
En cas de défaut avéré d’un article et si les conditions de retours sont respectées BBMine Creation s’engage à échanger l’article dans les meilleurs délais à sa charge ou à rembourser le client à condition que l’article soit retourné à l’adresse indiquée sur la page politique de retour.
ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT
BBMine Creation a choisi d’assurer la sécurité des paiements avec Paypal qui sont 100% sécurisés ainsi que par carte bancaire.
Votre montant dû est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal.
Pour régler la somme due vous indiquerez les numéros figurants au recto de sa carte, la date d’expiration, le cryptogramme et le nom du propriétaire de la carte. Seule la validation par l’établissement bancaire du paiement intégral et non fractionné de la commande permettra la livraison de cette commande par BBMine Creation.
Dès validation par l’établissement bancaire, votre compte sera immédiatement débité.
ARTICLE 8 - RETRACTATION
Conformément à l’article L121–20 et suivants du code de la consommation, les acheteurs physiques non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des articles NON PERSONNALISES uniquement à BBMine Creation pour un remboursement sans en justifier le motif et sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront intégralement à votre charge (sauf en cas d’utilisation d’un compte PayPal, voir conditions ici).
Ce délai débute à compter de la réception de votre commande. Ce droit s’exerce par le retour du ou des produits (non personnalisés uniquement). Passé ce délai, vous ne pourrez plus prétendre à un remboursement tel qu’il soit.
Téléchargez le formulaire de rétractation en cliquant ici.
ARTICLE 9 - ECHANGE
BBMine Creation ne propose pas d’échange.
Pour les articles non personnalisés (uniquement), nous vous invitons à procéder à un retour pour être remboursé puis à repasser une nouvelle commande.
ARTICLE 10 - MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Seuls les articles non personnalisés pourront être retournés. L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, avec l’étiquette et le formulaire de retour à l’adresse indiquée sur ce dernier.
Les articles portés (odeurs corporels, traces, usure…), lavés, incomplets, salis ou abîmés ne pourront être ni repris, ni remboursés.
L’absence de formulaire de retour est susceptible d’entraîner un retard dans le délai de remboursement. Vous êtes invités à nous contacter si le remboursement n’a pas été effectué.
Le remboursement des articles sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du colis. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de vos achat(s).
Si vous avez utilisé PayPal lors de la commande, le remboursement des frais de retours sera disponible sur le compte sous 2 à 10 jours.
Cependant, il appartiendra de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou tout autre moyen donnant date certaine de l’envoi.
Celui-ci devra également veiller à bien protéger les articles afin qu’ils ne soient pas abîmés pendant le transport. BBMine Creation décline toute responsabilité en cas de non-réception, de perte, ou de détérioration du colis qui lui est retourné.
En payant avec PayPal, vous avez la possibilité d’être remboursé de vos frais de retour en activant au préalable le service “Frais de retour remboursés” sur PayPal (pour plus d’informations, rendez-vous sur la page https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns)
En cas d’erreur de livraison de notre part, BBMine Creation prendra en charge les frais de retour et d’une nouvelle livraison.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
BBMine Creation n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis et des services postérieurs.
La responsabilité de la société BBMine Creation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores (textes, photos, animations, vidéos, gifs, icônes, illustrations et images, etc.) reproduits sur le site internet www.bbminecreation.com ainsi que la structure générale du site sont la propriété de l’éditeur et par conséquent sont protégés par la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.bbminecreation.com sans une autorisation de la société BBMine Creation est strictement interdite, et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du “Faming” ou du “in-line linking” est formellement interdit.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de la société BBMine Creation.
ARTICLE 13 - COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES - CNIL - RGPD
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le site www.bbminecreation.com. Ces informations sont destinées uniquement à BBMine Creation, à des fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, de statistiques dans le but de fournir aux clients les meilleures offres et de suivre la qualité de la prestation.
Ces données sont conservées confidentiellement par BBMine Creation conformément aux exigences de la CNIL. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en remplissant le formulaire de contact sur la page d’accueil du site www.bbminecreation.com
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L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies. Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes pour gérer votre compte, pour analyser les commandes et, si vous avez choisi ces options, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, notre lettre d’information commerciale, des offres promotionnelles. Vous conservez la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.
BBMine Creation s’engage à utiliser les modes de transmission et de paiement cryptés et 100% sécurisés. Aucune information relative au paiement n’est conservée par BBMine Creation.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données bancaires par nos gestionnaires de télépaiements, veuillez consulter leurs politiques accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
ARTICLE 14 - ARCHIVAGES, PREUVES
Pour tout paiement par carte bancaire ou grâce à un compte PayPal sur le site www.bbminecreation.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire du télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. Les dates et heures du serveur feront foi entre les deux parties.
ARTICLE 15 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sur internet sont soumises à la loi française. BBMine Creation ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution avec BBMine Creation.
Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.
ARTICLE 16 - GARANTIES
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que le site vous soit fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de BBMine Creation et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
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